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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
280 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 196

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
613 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 198

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Tombé 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
743 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 200

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1111 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 203

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
725 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 171

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
363 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 171

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
225 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 181

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
1202 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 183

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1158 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 192

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
590 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 194

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1140 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 196

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
281 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 203

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
854 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 198

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
776 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 150

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
778 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 150

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1169 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 151

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1141 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 152

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Retiré 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
69 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 156

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
966 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 157

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
972 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 160

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse