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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1134 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 192

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1167 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 196

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
976 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 198

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
696 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 201

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
292 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 164

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
77 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 165

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
654 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 165

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
400 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 165

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
969 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 165

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
971 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 165

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1196 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 165

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
797 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 165

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
968 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 165

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
173 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 165

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
970 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 165

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
414 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 146

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
496 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 146

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1204 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 146

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
497 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 147

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
685 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 179

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Retiré 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse