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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
402 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 179

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1326 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°402

Article PREMIER, alinéa 179

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
1327 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°402

Article PREMIER, alinéa 179

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
733 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 181

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
620 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 183

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
755 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 194

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
812 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 196

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
561 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 203

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1334 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°561

Article PREMIER, alinéa 203

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 18 novembre 2022
929 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 208

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
661 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 218

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Retiré 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
409 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 228

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
858 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 234

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
885 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 265

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
420 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 280

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
469 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
735 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
91 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 313

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
978 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 212

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
14 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 241

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse