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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1214 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 285

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1216 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 291

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1309 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 260

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 16 novembre 2022
206 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
608 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 322

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
17 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 328

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
756 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 327

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1236 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 327

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1058 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 328

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
680 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 212

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
406 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 226

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
11 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 242

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
367 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 243

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
864 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 261

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
846 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1083 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 325

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
928 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 208

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1030 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 211

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
873 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 227

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
862 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 257

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse