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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1183 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 266

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
579 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 268

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1143 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 207

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Retiré 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
581 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 211

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
737 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 221

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
223 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 256

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
370 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 265

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
985 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 277

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
214 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
353 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
348 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
576 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 208

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
851 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 217

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
979 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 219

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
980 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 233

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
844 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 234

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
853 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 234

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
10 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 242

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
751 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 256

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
757 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 281

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse