Résultats de la recherche

(2024 résultats)
1
...
52
53
54
55
56
...
102
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
461 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
992 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 301

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
679 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 206

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
809 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 242

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
984 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 258

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
986 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 277

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
435 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
175 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
1217 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 313

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
115 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 324

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
1098 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 210

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sandrine Josso

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
622 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 218

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
375 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 229

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Josy Poueyto

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
9 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 242

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
787 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 256

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1142 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 265

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
987 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 285

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
988 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 285

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
221 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
990 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
52
53
54
55
56
...
102
Fabrication de la liasse