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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
781 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 322

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1018 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 329

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1066 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 329

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
994 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 331

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
176 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
239 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
197 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
758 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 337

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
215 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
354 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
847 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
308 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
643 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
207 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
998 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
222 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
436 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
411 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
491 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
462 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse