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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
575 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 141

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
165 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
473 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7, alinéa 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
127 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
341 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
398 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
686 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
126 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
1279 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
555 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
875 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
886 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1187 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 15

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
732 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1123 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 446

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
163 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 6, alinéa 3

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
166 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
1282 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
117 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
453 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse