Résultats de la recherche

(2024 résultats)
1
...
61
62
63
64
65
...
102
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
841 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 446

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1181 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 446

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
993 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 348

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
19 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 348

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
682 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 349

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
683 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 349

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
427 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 352

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
597 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 352

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
596 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 352

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1000 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 352

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
710 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 354

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1001 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 353

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
977 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 354

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1054 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 354

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
224 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 363

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
439 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 372

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
766 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 372

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
565 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 384

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1129 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 385

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1021 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 386

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
61
62
63
64
65
...
102
Fabrication de la liasse