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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
644 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
119 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
739 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7 BIS, alinéa 11

Renaissance

Mme Caroline Abadie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
921 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
331 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 357

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
627 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
659 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 6 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
260 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 10, alinéa 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
603 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1026 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 124

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
501 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
625 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 161

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1291 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
904 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1168 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1147 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
907 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
503 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 5, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1122 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
572 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse