Recherche dans la base des amendements

Législature 16^e

17^e
16^e
15^e
14^e
13^e
12^e

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2024 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

102

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL163	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	27 octobre 2022
CL88	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 7, alinéa 24	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	26 octobre 2022
CL141	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 7, alinéa 28	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	27 octobre 2022
CL696	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 7 BIS, alinéa 5	Renaissance Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Retiré	2 novembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
CL629	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 4 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Erwan Balanant	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
CL130	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	26 octobre 2022
CL111	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	26 octobre 2022
CL526	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 9	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
CL129	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	26 octobre 2022
CL650	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 3, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
CL665	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 6, alinéa 3	Renaissance M. Florent Boudié	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
CL219	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 4, alinéa 4	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	Discuté	Tombé	2 novembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	27 octobre 2022
CL245	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 7 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	27 octobre 2022
CL80	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 15	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	25 octobre 2022
CL718	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 14 BIS	Renaissance M. Éric Bothorel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
CL699	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
CL459	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 7	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
CL598	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 14 BIS	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
CL128	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	26 octobre 2022
CL727	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 4	Renaissance M. Benjamin Haddad	Discuté	Adopté	2 novembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	28 octobre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

102

Chargement du contenu

Fabrication de la liasse