Résultats de la recherche

(2024 résultats)
1
...
87
88
89
90
91
...
102
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL575 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 179

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL431 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 195

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL242 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 26

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL577 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 41

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL374 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 48

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL92 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 95

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 26 octobre 2022
CL161 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 101

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL289 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 112

Renaissance

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL103 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 133

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Xavier Batut, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 26 octobre 2022
CL551 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 138

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL568 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 145

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL135 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 162

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 26 octobre 2022
CL205 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 180

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL356 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 195

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL234 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL487 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 16, alinéa 15

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL748 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 15, alinéa 5

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL749 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 15, alinéa 6

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL467 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 15, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL484 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 16, alinéa 10

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
87
88
89
90
91
...
102
Chargement du contenu
Fabrication de la liasse