Résultats de la recherche

(2024 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
102
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
989 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 286

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
93 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 398

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
1146 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 10

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
86 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 243

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
1127 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
813 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
602 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
850 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 234

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1239 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 425

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1197 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 181

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
109 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
294 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1052 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1211 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 219

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
277 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 146

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
1131 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 446

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
860 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
606 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 15

Renaissance

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
312 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1235 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 133

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
102
Fabrication de la liasse