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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL77 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 25 octobre 2022
CL321 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL544 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 87

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL268 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 101

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL270 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 112

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL442 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 115

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL553 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 139

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL158 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 141

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL619 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 158

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL571 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 167

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL340 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 179

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL394 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL385 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL580 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 55

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL100 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 93

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Xavier Batut, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 26 octobre 2022
CL213 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 100

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL402 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 104

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL101 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 133

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Xavier Batut, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 26 octobre 2022
CL549 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 137

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL616 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 141

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Non soutenu 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse