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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL546 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 101

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL428 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 112

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL357 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 134

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL319 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 139

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL658 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 141

Renaissance

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL765 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°CL393

Article PREMIER, alinéa 144

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 3 novembre 2022
CL363 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 158

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL600 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 184

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Non soutenu 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL324 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 194

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL403 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 201

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL218 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 210

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL313 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL493 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 46

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Retiré 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL99 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 88

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Xavier Batut, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 26 octobre 2022
CL159 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 95

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL335 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 100

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL329 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 104

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL342 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 139

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL408 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 141

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL392 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 147

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse