Résultats de la recherche

(2024 résultats)
1
...
94
95
96
97
98
...
102
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL719 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 141

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL628 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 161

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL587 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 178

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL334 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 188

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL407 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 189

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL558 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 202

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL320 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 139

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL416 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 166

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Retiré 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL656 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 178

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL556 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 181

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Retiré 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL226 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 205

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL693 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 215

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Discuté Non soutenu 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL325 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 213

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL224 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 211

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL694 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 211

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Discuté Non soutenu 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL589 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 218

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL222 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 233

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL388 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 248

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Non soutenu 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL372 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 248

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Non soutenu 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL529 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 246

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Non soutenu 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
94
95
96
97
98
...
102
Fabrication de la liasse