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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL560 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 216

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL370 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 269

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL104 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 330

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Xavier Batut, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Non soutenu 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 26 octobre 2022
CL475 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 367

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL538 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 423

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL318 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 336

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL410 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 336

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL411 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 336

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL712 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 423

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL337 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 217

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL377 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 346

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL238 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 416

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL588 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 250

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL711 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 423

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL25 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 248

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 24 octobre 2022
CL373 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 239

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL607 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 248

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Retiré 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL742 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 248

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL590 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 313

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL422 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 1

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse