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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
Liés au dossier législatif : Financement de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1904	Article 24	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		17 octobre 2022
1500	Après l'Article 24	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Retiré			17 octobre 2022
2448	Après l'Article 24	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	A discuter			17 octobre 2022
1917	Après l'Article 24	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			17 octobre 2022
3330	Après l'Article 24	Gouvernement	A discuter			25 octobre 2022
3335	Après l'Article 24	Renaissance Mme Stéphanie Rist	A discuter			25 octobre 2022
1213	Après l'Article 24	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	A discuter			15 octobre 2022
456	Après l'Article 24	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	A discuter			13 octobre 2022
1714	Après l'Article 24	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul Molac	A discuter			17 octobre 2022
1772	Après l'Article 24	Les Républicains M. Jérôme Nury	A discuter			17 octobre 2022
2803	Après l'Article 24	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	A discuter			17 octobre 2022
1915	Après l'Article 24	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			17 octobre 2022
1899	Après l'Article 24	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			17 octobre 2022
3242	Après l'Article 24	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	A discuter			17 octobre 2022
3030	Après l'Article 24	Rassemblement National Mme Caroline Colombier	A discuter			17 octobre 2022
252	Après l'Article 24	Les Républicains M. Fabrice Brun	A discuter			12 octobre 2022
270	Après l'Article 24	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	A discuter			12 octobre 2022
1747	Après l'Article 24	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			17 octobre 2022
1792	Après l'Article 24	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	A discuter			17 octobre 2022
2545	Après l'Article 24	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	A discuter			17 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse