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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
853
Sous-amendement de l'amendement n°647

Article 32 QUINQUIES

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement 25 novembre 2022
300

Article 32 QUINQUIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter 17 novembre 2022
648

Article 32 SEXIES

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement 17 novembre 2022
302

Article 32 SEXIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement 17 novembre 2022
352

Article 32 SEXIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement 17 novembre 2022
649

Article 32 SEPTIES

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement 17 novembre 2022
702

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
848

Article 33 BIS

Gouvernement

En traitement 21 novembre 2022
705

Article 33 TER à Après l'Article 33 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
650

Article 33 SEXIES

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter 17 novembre 2022
852
Sous-amendement de l'amendement n°650

Article 33 SEXIES

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement 25 novembre 2022
538

Article 33 SEXIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

A discuter 17 novembre 2022
651

Article 33 SEPTIES

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement 17 novembre 2022
353

Article 33 SEPTIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement 17 novembre 2022
692

Article 34, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement 17 novembre 2022
652

Article 34, alinéa 2

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement 17 novembre 2022
17

Après l'Article 34

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2022
653

Article 34 BIS

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement 17 novembre 2022
354

Article 34 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement 17 novembre 2022
654

Article 34 TER

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement 17 novembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse