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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2672 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 15, alinéa 26

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2125 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2630 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2174 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1233 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 15, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
428 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
188 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
3307 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°511

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 20 octobre 2022
1520 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1476 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2693 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1530 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
199 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2411 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Renaissance

M. Éric Woerth

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1940 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2090 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Non inscrit

M. David Habib

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
235 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
971 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1860 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
850 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse