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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS962 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS715 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1054 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS299 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS64 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 13 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 2 octobre 2022
AS65 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 13 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 2 octobre 2022
AS930 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 48, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 13 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS346 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 13 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1504 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 52

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Non soutenu 13 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS464 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1255 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS607 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1106 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1141 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS397 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49 TER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS254 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS439 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS263 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS307 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS244 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse