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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS198 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS259 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS453 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 18 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS339 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS305 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS317 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS314 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS261 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS319 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS268 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS255 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS272 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS265 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS327 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS310 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS395 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS252 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS321 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS301 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS203 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse