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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS447 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30 TER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS235 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS243 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS270 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS445 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31 TER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS208 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33 BIS

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS202 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS262 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS266 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS200 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS240 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS460 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS443 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25 QUINQUIES

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS452 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 18 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS403 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS109 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS444 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25 QUINQUIES

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS438 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS432 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7 NONIES

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS390 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 41, alinéa 72

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse