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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS121 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 QUATER

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS406 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS471 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS436 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS386 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 29

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS393 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS428 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS324 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 41

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS396 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS306 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS285 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS199 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS241 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS196 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS451 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25 QUINQUIES

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS440 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31 TER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS449 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS337 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS264 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS341 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse