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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS250 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS391 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 41, alinéa 49

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS405 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS394 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS174 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS239 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS398 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS402 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS231 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS247 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS387 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35 SEPTIES

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS404 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS407 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS223 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS79 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS304 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 51

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS113 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS284 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS128 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 32

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS260 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 12

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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