Résultats de la recherche

(6184 résultats)
1
...
287
288
289
290
291
...
310
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS137 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 27

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS382 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS372 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 48, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS360 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 48, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS187 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS401 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS281 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS104 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS422 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 26

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS45 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS49 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 BIS A, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS56 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS53 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 BIS B, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS292 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS290 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS378 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 40, alinéa 15

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS388 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 33

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS459 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 43

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS369 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS274 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 21, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
287
288
289
290
291
...
310
Fabrication de la liasse