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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS380 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS112 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS217 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 12

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS374 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 31

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS322 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 65

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS186 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS536 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35 BIS D

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS539 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36 BIS

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS193 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS463 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS78 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 41

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS16 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS490 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 41, alinéa 64

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS257 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 41, alinéa 62

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS376 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS408 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS189 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS37 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS183 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS399 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse