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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS330 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 75

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS346 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS535 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35 BIS C

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS318 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 34

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS286 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS238 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS218 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 13

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS417 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 31

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS278 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 20

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS46 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 61

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS331 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 76

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS97 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS470 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS136 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS3 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS474 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 BIS A

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS496 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 4

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS370 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS22 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS195 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse