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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS21 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS101 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS475 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 BIS B

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS562 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS542

Article 22

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°480 17 novembre 2022
AS249 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS478 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 OCTIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS479 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 NONIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS480 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS18 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS477 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES, alinéa 1

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS94 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS368 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS230 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 15

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS229 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 15

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS236 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 26

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS232 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 15

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS237 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 28

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS357 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS418 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 31

Renaissance

Mme Monique Iborra

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS564 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse