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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS491 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS102 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS465 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS466 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS377 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS32 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 32

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS473 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS476 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES A

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS421 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS269 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS558 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 21 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 17 novembre 2022
AS412 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22 BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS332 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS178 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS44 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS430 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS416 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 QUINQUIES, alinéa 1

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS170 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS553 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 4

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS14 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse