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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS165 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 12

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS429 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 6

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS20 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS100 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS131 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS10 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS86 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS296 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS419 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS350 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 QUATER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS75 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS424 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 26

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS500 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 14

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS427 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS348 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS7 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS4 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS119 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 14

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS287 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS481 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse