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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS226 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS364 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS24 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS146 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS548 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 20

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS106 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS154 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS150 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS92 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS493 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 7

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS420 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 11

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS164 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS207 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 BIS A

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS502 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 54

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS6 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 37

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS503 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6 BIS A

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS505 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS31 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS543 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22 BIS, alinéa 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS356 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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