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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS65 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 SEPTIES

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS291 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 SEPTIES

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS483 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 QUATER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS39 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 SEXIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS487 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 OCTIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS485 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 SEXIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS40 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 SEPTIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS74 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 NONIES, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS488 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 NONIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS133 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS365 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS95 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS251 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS280 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 21

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS85 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS363 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS2 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS283 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS57 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS550 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse