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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS13 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS343 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS513 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11 BIS, alinéa 5

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS514 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11 BIS, alinéa 7

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS118 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS125 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11 BIS, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS23 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS9 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS355 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS145 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS123 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS521 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS461 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS383 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS294 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS462 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS179 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS297 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 TER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS492 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS67 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse