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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS155 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS64 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS342 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS162 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS554 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 5

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS15 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS542 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS567 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS542

Article 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 17 novembre 2022
AS153 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS11 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS33 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS1 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS344 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS48 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS413 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS415 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 TER

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS499 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 26 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS494 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 9

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS124 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS347 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse