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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS431 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 5

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS169 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 17

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS209 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 7

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS191 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS177 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 29

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS175 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 27

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS214 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 11

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS129 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS326 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 65

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS1401 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 29

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS895 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS942 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS944 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS637 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
CF15 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 6 octobre 2022
CF20 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 7 octobre 2022
CF16 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 6 octobre 2022
CF19 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 7 octobre 2022
CF2 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 3 octobre 2022
CF11 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 5 octobre 2022
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Fabrication de la liasse