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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
251 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1374 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
1463 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1146 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2170 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2296 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3316 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°3278

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 20 octobre 2022
1951 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2282 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1389 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
1350 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
28 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
1244 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2008 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 49

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
275 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 17

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
863 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
138 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
3282 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°511

Après l'Article 7, alinéa 1

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 19 octobre 2022
1780 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1729 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse