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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
269 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
166 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Benjamin Haddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
311 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
172 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
142 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Thomas Cazenave

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
256 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
68 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
185 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
170 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
135 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
233 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
140 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
208 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
152 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
231 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
292 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
216 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
267 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
241 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
134 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Paul Midy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse