Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(766 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
Liés au dossier législatif : Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
204	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Timothée Houssin	A discuter			21 novembre 2022
549	Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	A discuter			21 novembre 2022
640	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			23 novembre 2022
800	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			24 novembre 2022
833	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	A discuter			24 novembre 2022
835	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Patrick Vignal	En traitement			24 novembre 2022
830	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			24 novembre 2022
825	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			24 novembre 2022
826	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			24 novembre 2022
827	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			24 novembre 2022
670	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	A discuter			23 novembre 2022
747	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Florence Lasserre	A discuter			23 novembre 2022
671	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	A discuter			23 novembre 2022
748	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Florence Lasserre	A discuter			23 novembre 2022
672	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	A discuter			23 novembre 2022
673	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	A discuter			23 novembre 2022
674	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	A discuter			23 novembre 2022
655	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			23 novembre 2022
732	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit M. David Habib	A discuter			23 novembre 2022
652	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			23 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse