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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
Liés au dossier législatif : Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
723	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
725	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit M. David Habib	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
726	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit M. David Habib	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
727	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit M. David Habib	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
728	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit M. David Habib	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
729	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit M. David Habib	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
730	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit M. David Habib	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
731	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit M. David Habib	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
745	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
746	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Florence Lasserre	A discuter			23 novembre 2022
749	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Florence Lasserre	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
750	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Florence Lasserre	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
751	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Florence Lasserre	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
752	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Emmanuel Taché	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
756	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Emmanuel Taché	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
757	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Emmanuel Taché	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
758	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Emmanuel Taché	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
760	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Emmanuel Taché	Retiré			23 novembre 2022
762	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Emmanuel Taché	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
763	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Emmanuel Taché	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse