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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
518 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
604 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
431 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
608 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
598 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
599 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
563 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
458 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
516 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
441 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
342 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
193 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
97 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
26 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
474 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
483 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
634 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
498 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
481 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
629 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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