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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
524 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
28 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
423 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
594 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
464 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
439 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
358 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
360 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
586 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
84 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
479 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
500 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
528 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
514 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
352 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
81 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
435 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
618 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
350 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
429 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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