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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
415 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
222 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Odoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
434 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
589 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
602 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
620 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
445 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
462 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
197 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 20 novembre 2022
217 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
250 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
596 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
425 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
370 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
191 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
453 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
522 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
270 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
159 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
103 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse