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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
643 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
653 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
756 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
785 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Patrick Vignal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
781 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
772 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
808 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
764 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
763 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
775 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
725 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
776 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
793 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

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Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
799 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

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Renaissance

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
819 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

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Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
820 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
816 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
821 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
823 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
647 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse