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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
787 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Patrick Vignal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
742 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
747 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
739 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
773 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
777 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
729 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
790 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
780 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
784 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Patrick Vignal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
818 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
817 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
807 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
726 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
645 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
757 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
782 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
748 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
735 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
644 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse