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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
689 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
801 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
718 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
669 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
683 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
691 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
702 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
678 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
694 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
761 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
510 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
201 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
34 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
30 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
451 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
199 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
427 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
806 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
430 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
805 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse