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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
432 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
220 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Odoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
438 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
571 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
269 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
554 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
621 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Renaissance

Mme Anne Brugnera

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
597 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
359 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
357 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
585 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
210 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
422 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
538 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
550 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
365 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
361 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Renaissance

M. Patrick Vignal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
221 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Odoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
85 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
368 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Renaissance

M. Patrick Vignal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse