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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 597
- Liés au dossier législatif : Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
- Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CL1 |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Rassemblement National
M. Thomas Ménagé |
Discuté | Retiré | 18 janvier 2023 | 14 janvier 2023 | |
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse