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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS12 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS27 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS45 Encadrement des centres de santé

Article 7

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS39 Encadrement des centres de santé

Article 9

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS5 Encadrement des centres de santé

TITRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS63 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS1 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS65 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS11 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS40 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS61 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS80 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS35

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS22 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS20 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS2 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS4 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS18 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS36 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 5

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS16 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS43 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse