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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
412	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
287	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
85	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
302	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
261	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
296	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
439	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Sous-amendement de l'amendement n°396 Article PREMIER, alinéa 6	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
203	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
256	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
334	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
387	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
329	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
38	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
89	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
369	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
255	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
59	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
385	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
431	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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